CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE

Article 1 : Objet Les présentes conditions générales de vente (ci-après les Conditions Générales) ont pour objet de régir toute utilisation de services et/ou achat de produits que vous (ci-après le « Client ») effectuez sur le site Internet www.sexyzapping.com via des solutions de paiement tels que l’Audiotel depuis la France métropolitaine et la Corse. Toute commande que vous passez sur www.sexyzapping.com (ci-après « le Site ») implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales. L'utilisation de ce Site implique de façon automatique et inconditionnelle que vous acceptiez les conditions d'utilisation telles que décrites ci-dessous. Ces présentes conditions d'utilisations étant susceptibles d'être modifiées à tout moment et celles-ci vous engageant, il vous est par conséquent conseillé de les consulter régulièrement. En cas de modification des Conditions Générales, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales en vigueur au jour de la commande. Le Client certifie être majeur et avoir la pleine capacité juridique. La Société ne saurait être tenue pour responsable des commandes effectuées par le Client ayant enfreint cette règle. Par ailleurs, la Société ne saurait être tenue pour responsable en cas d’utilisation du Site depuis le lieu de travail du Client. Article 2 : Mentions légales Le site www.sexyzapping.com est édité par la société Redtel (ci-après « la Société ») société à responsabilité limitée, domiciliée au 166/168 boulevard Rabatau 13010 Marseille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 390 944 429. Hébergeur du Site : LYNKBYNET - PARC DU COLOMBIER - 14 RUE JULES SAULNIER - 93200 SAINT-DENIS Pour toute question ou information relative aux présentes Conditions Générales ou à nos produits, vous pouvez contacter notre Service Clientèle : - par courriel : clients@redtel.net - par courrier : Redtel / Commande DVD - Service Clients - 166/168 Bd Rabatau -13010 Marseille - par téléphone : 0805 855 200 (numéro vert) Article 3 : Prise de commande et paiement 3.1 Prise de commande Pour pouvoir commander un produit, le Client doit composer le numéro audiotel apparaissant sur le Site afin de recevoir un code d’accès. Le Client doit saisir le code ainsi reçu sur le Site et remplir les éléments demandés dans le formulaire de commande afin de valider sa commande. Une fois sa commande validée, il lui sera livré le produit commandé dans les conditions définies aux présentes Conditions Générales. 3.2 Prix Le prix du produit commandé correspond au montant de l’appel effectué par le Client vers le numéro audiotel indiqué sur le Site, soit : -1.35€ TTC à la connexion et 0,34€ TTC à la minute consommée (tarifs depuis un téléphone fixe). La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Article 4 : Disponibilité des produits Les produits proposés par la Société sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site et de la commande par le Client dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 (trente) jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire de valeur au moins équivalente, soit à vous le rembourser par chèque qui vous sera adressé par voie postale à l’adresse que vous aurez indiquée dans le formulaire de commande. Article 5 : Validation des commandes Tout formulaire dûment rempli par le Client préalablement validé par l’obtention d’un code d’accès constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Article 6 : Livraison des produits en France Métropolitaine et en Corse 6.1 – Modalités Les produits commandés par le Client sur le Site sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande et uniquement sur le territoire de la France métropolitaine et la Corse. En tout état de cause, les produits commandés seront acheminés par les services postaux habituels. 6.2 - Délais d'expédition L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur pour lequel la Société ne saurait être tenue pour responsable en cas de retard ou de mauvaise exécution de cette prestation. Tout article disponible en stock est expédié sous 10 jours à compter de la validation de la commande, sous réserve des délais du transporteur. La Société décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte ou vols des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par la Client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. 6.3 : Colisage / échantillonnage Dans le cadre d'opérations promotionnelles pour le compte de nos partenaires, vous pouvez être amenés à recevoir gratuitement dans vos colis des échantillons promotionnels ainsi que des messages promotionnels. Le traitement est manuel et peut parfois engendrer quelques erreurs. Ceci étant, malgré tout le soin apporté par la Société dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit commandé soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des produits commandés peut s'avérer défectueux. C'est pourquoi, à la réception de sa commande, le Client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé, ) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients de la Société, par courrier adressé à Redtel / Commande DVD - Service Clients - 166/168 Bd Rabatau -13010 Marseille, ou par e-mail adressé à clients@redtel.net, ou par téléphone au 0805 855 200 (numéro vert), de 9h à 18h, du lundi au samedi. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et la Société sera dégagé de toute responsabilité. La Société se réserve la possibilité de demander au Client de lui retourner le produit défectueux Article 7 : Exclusion de Responsabilité La Société ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation du Site. En aucun cas, la Société ou un tiers impliqué dans la création de ce Site ne sont responsables, ni ne peuvent être redevables à un Client ou une autre partie, des dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires découlant de l'utilisation de ce Site ou d'un autre site relié par un hyperlien, notamment des pertes de profit, de l'interruption des affaires, des pertes de programmes ou d'autres données du système de gestion de l'information du Client ou autre. Votre connexion à tout autre site extérieur est à vos risques exclusifs. Le Site peut contenir des images et des liens vers des sites Web gérés par des tiers (« Sites Tiers »). La Société n'exerce aucun contrôle sur les Sites Tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens présentés dans les Sites Tiers, ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à un Site Tiers. La Société n'est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission reçue à partir d'un Site Tiers, ni même du mauvais fonctionnement de(s) Site(s) Tiers(s). Ces liens ne sont proposés par la Société qu’à des fins de commodité, et l'insertion de tout lien ne signifie pas que la Société approuve le contenu de ces sites ni n'implique aucune association entre la Société et les exploitants desdits sites. Il appartient aux Clients de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les Sites Tiers, ainsi qu'à leurs conditions d'utilisation, et de vous y conformer. Article 8 : Propriété Intellectuelle Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par la Société sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation des produits commandés et de tout autre élément figurant sur le Site, pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la Société. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par la Société est strictement interdite. La Société met en garde contre les actions judiciaires qui pourraient être entreprises par cette dernière aux fins d'assurer le respect de ses droits de propriété intellectuelle, y compris au niveau pénal. Article 9 : Droit d'accès aux fichiers et données personnelles La Société est amenée à collecter, lors de la commande d’un produit ou service par un Client, des données à caractère personnel concernant ledit Client (ex : numéro de téléphone, marque et modèle de son téléphone, opérateur). Cette collecte permet à la Société de transmettre au Client sa commande mais aussi de pouvoir améliorer ses services vis-à-vis de ses Clients ou de leur transmettre notamment des lettres d’informations sur ses produits et services. En utilisant les services de la Société, tout Client accepte d’une part, le traitement de ses données et d’autre part, de recevoir gratuitement sur son portable des offres commerciales de la part de la Société et/ou de ses partenaires. Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, le Client dispose d'un droit d’opposition, d'accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par la Société lors de l'utilisation du service. Vous pouvez exercer ce droit en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client en envoyant soit un e-mail à clients@redtel.net soit un courrier à l’adresse suivante : Redtel / Commande DVD - Service Clients - 166/168 Bd Rabatau -13010 Marseille Article 10 : Cookies Nous vous informons que lors de vos visites sur ce site, un ou plusieurs "cookies" peuvent s'installer automatiquement sur votre ordinateur. Un cookie est un petit fichier enregistrer sur votre disque dur. Ce fichier ne permet pas de vous identifier de façon nominative, mais enregistre certaines informations relatives à votre navigation (pages consultées, la date et l'heure de la consultation, adresse IP, etc ...). Les informations récoltées le sont notamment à des fins statistiques. Ces données ne sont pas transmises à des tiers, toutefois en cas de comportements illicites sur le site, ou d’une demande émanant d’une autorité judiciaire, ces données pourraient être communiquées à la justice. Nous vous informons que la durée de conservation des "cookies", et des informations récoltées à des fins statistiques, est de 2 ans. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des "cookies" en configurant votre navigateur Internet. De manière générale la désactivation des cookies se fait dans les options du logiciel utilisé. Consultez l'aide fournie avec votre navigateur pour plus d'informations. Article 11 : Litiges Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Dans le cas où, en cas de litige, un règlement à l’amiable auprès de notre service client clients@redtel.net ou au n° vert indiqué dans les présentes n’aurait pu aboutir, le litige sera soumis au tribunal compétent déterminé par les dispositions légales en vigueur et applicables dans les relations entre professionnels et consommateurs. Article 12 : Engagement du client Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les présentes Conditions Générales. Ces présentes Conditions Générales de vente peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.